Pour les marchés formalisés entrant dans le champ d’application de l’article 56, plusieurs dispositions précisent les mentions qui doivent figurer dans l’AAPC. Dans le cadre des MAPA, l'acheteur public reste libre sur les informations à communiquer dans l'avis du marché.
En tant qu'entreprise candidate aux marchés publics, l'AAPC vous donne des informations intéressantes quant aux échanges et aux transmissions électroniques. Plus que de simples détails, elles sont parfois nécessaires pour répondre correctement à un marché.
Quelles sont donc les informations relatives à la dématérialisation que je retrouve sur l'AAPC d'un marché public ?
Les mentions figurant dans l’avis de publicité différent selon les cas où l’opérateur économique choisit le mode de transmission, et ceux où le mode de transmission lui est imposé par l’acheteur public.
L’attention est portée sur les dispositions suivantes qui doivent figurer sur l’AAPC :
1. L'adresse de téléchargement, au sein du profil d’acheteur, des différents documents du DCE: RC, cahier des charges, documents et renseignements complémentaires (Alinéa 2 de l’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2009) ;
2. Dans l’hypothèse où l’acheteur public estime que certains documents de la consultation sont, soit sensibles ou confidentiels, soit trop volumineux, l’adresse (physique ou électronique) où ces éléments peuvent être demandés (Article 3 de l’arrêté du 14 décembre 2009) ;
3. Les modalités de transmission (dématérialisée ou papier) des candidatures et des offres retenues par l’acheteur public :
-
si l’acheteur public choisit le mode papier : une adresse de dépôt mais
également une adresse électronique ou celle de son profil d’acheteur, pour les
candidats, en procédure formalisée, qui ne respecteraient pas son choix du
mode de transmission. -
si l’acheteur public impose le mode électronique : une adresse électronique
ou celle de son profil d’acheteur mais également, le cas échéant, une adresse
de dépôt physique pour l’envoi de la copie de sauvegarde.
4. Dans le cas d’une procédure restreinte, indication de l’envoi de la lettre de consultation par voie électronique.
Des mentions spécifiques peuvent enrichir, en tant que de besoin, la rubrique « Renseignements complémentaires » du modèle d’AAPC fixé par l’arrêté du 28 août 2006 fixant les modèles d’avis pour la passation et pour l’attribution des marchés publics et des accords-cadres.
Ces mentions doivent être aussi détaillées et pratiques que possible, de manière à leur faciliter l’accès aux documents et aux procédures dématérialisées. Ainsi, l’adresse du lien pointant directement sur le DCE doit y être mis et, le cas échéant, l’adresse du profil d’acheteur.
Ces mentions doivent être aussi détaillées et pratiques que possible, de manière à leur faciliter l’accès aux documents et aux procédures dématérialisées. Ainsi, l’adresse du lien pointant directement sur le DCE doit y être mis et, le cas échéant, l’adresse du profil d’acheteur.
Pour les MAPA supérieurs à 90K€, les mentions 1 et 2 citées ci-dessus doivent également figurer obligatoirement dans les avis de publicité.
