La DAJ a procédé à une révision des formulaires utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les candidats lors de la passation des marchés. Trois séries sont concernées.
Quelles sont donc les formulaires revus ?
La Direction des Affaires Juridiques lance une consultation afin de réviser les formulaires de réponses aux marchés publics. Les principales modifications concernent la mutualisation des signatures lors de réponse en co-traitance, la mention PME sur le DC5 et l'harmonisation des termes entre tous les formulaires.
Trois séries de formulaire sont concernées :
1. La série DC (déclarations du candidat)
2. La série OUV (ouverture des candidatures et des offres)
3. la série NOTI (Notifications)
Pour télécharger ces nouveaux formulaires et participer à leur évolution, rendez-vous sur :
Comme pour les formulaires utilisés actuellement, les pouvoirs adjudicateurs et les candidats peuvent les télécharger et les ajuster librement en fonction des informations qu’ils souhaitent donner (ajout de mentions, de lignes supplémentaires). Les adaptations des imprimés ne doivent cependant pas aller au-delà de ce qui est exigé par la réglementation et les appropriations substantielles des documents doivent conduire les pouvoirs adjudicateurs à procéder au retrait du logo et de l’identification du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Vous pouvez adresser à la DAJ vos suggestions, formulaire par formulaire, et série par série, à l’adresse ci-dessous :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
